Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 108 - Session 2016

Date : 2017-07-12
L'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
313
Contre
12
Abstentions
6
Votants
331

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