Claude Bérit-Débat s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tend...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Bérit-Débat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Claude Bérit-Débat

Matricule
08055A
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 106 - Session 2016

Date : 2017-07-11
L'amendement n° 26 rectifié, présenté par m. hervé maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
43
Contre
205
Abstentions
87
Votants
335

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Bérit-Débat sur ce scrutin