David Assouline s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tend...

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David Assouline s'est abstenu(e) sur ce scrutin

David Assouline

Matricule
04059M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 106 - Session 2016

Date : 2017-07-11
L'amendement n° 26 rectifié, présenté par m. hervé maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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Résultats du scrutin

Pour
43
Contre
205
Abstentions
87
Votants
335

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