Jean Louis Masson s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à ...

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Jean Louis Masson s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 105 - Session 2016

Date : 2017-07-11
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par m. maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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Résultats du scrutin

Pour
42
Contre
292
Abstentions
1
Votants
335

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