Claude Malhuret a voté pour sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 rela...

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Claude Malhuret a voté pour ce scrutin

Claude Malhuret

Matricule
14251Q
Département
03 - Allier
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 104 - Session 2016

Date : 2017-07-04
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée)

Résultats du scrutin

Pour
312
Contre
22
Abstentions
4
Votants
338

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