Jean-Marie Morisset a voté pour sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 rela...

L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée)