François Patriat a voté pour sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 rela...

François Patriat

Matricule

08061X

Département

21 - Côte-d'Or

Groupe politique

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Date : 2017-07-04

L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée)