Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 rela...

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Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 104 - Session 2016

Date : 2017-07-04
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
312
Contre
22
Abstentions
4
Votants
338

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