Gérard Larcher était absent(e) au vote sur sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de...

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Gérard Larcher était absent(e) au vote sur ce scrutin

Gérard Larcher

Matricule
86034E
Département
78 - Yvelines
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 100 - Session 2016

Date : 2017-02-16
L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation des syndicats d'agglomération nouvelle (ex san)

Résultats du scrutin

Pour
257
Contre
18
Abstentions
68
Votants
343

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