Claude Kern s'est abstenu(e) sur sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Kern s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Claude Kern

Matricule
14073Q
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 100 - Session 2016

Date : 2017-02-16
L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation des syndicats d'agglomération nouvelle (ex san)

Résultats du scrutin

Pour
257
Contre
18
Abstentions
68
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Kern sur ce scrutin