Annick Billon s'est abstenu(e) sur sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de...

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Annick Billon s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Annick Billon

Matricule
14030Q
Département
85 - Vendée
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 100 - Session 2016

Date : 2017-02-16
L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation des syndicats d'agglomération nouvelle (ex san)

Résultats du scrutin

Pour
257
Contre
18
Abstentions
68
Votants
343

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