Dominique Watrin s'est abstenu(e) sur sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de...

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Dominique Watrin s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Dominique Watrin

Matricule
11063M
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 100 - Session 2016

Date : 2017-02-16
L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation des syndicats d'agglomération nouvelle (ex san)

Résultats du scrutin

Pour
257
Contre
18
Abstentions
68
Votants
343

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