Nathalie Goulet s'est abstenu(e) sur sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de...

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Nathalie Goulet s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Nathalie Goulet

Matricule
07004J
Département
61 - Orne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 100 - Session 2016

Date : 2017-02-16
L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation des syndicats d'agglomération nouvelle (ex san)

Résultats du scrutin

Pour
257
Contre
18
Abstentions
68
Votants
343

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