Gélita Hoarau s'est abstenu(e) sur sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de...

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Gélita Hoarau s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Gélita Hoarau

Matricule
05001W
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 100 - Session 2016

Date : 2017-02-16
L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation des syndicats d'agglomération nouvelle (ex san)

Résultats du scrutin

Pour
257
Contre
18
Abstentions
68
Votants
343

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