Date : 2016-10-06
L'amendement n° 694, présenté par mme dominique estrosi sassone au nom de la commission spéciale, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Résultats du scrutin
