Bernard Delcros a voté pour sur l'amendement n° II-371, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des fi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Delcros a voté pour ce scrutin

Bernard Delcros

Matricule
14327T
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 99 - Session 2015

Date : 2015-12-04
L'amendement n° ii-371, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 39 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
209
Contre
125
Abstentions
0
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernard Delcros sur ce scrutin