Michel Vaspart a voté pour sur l'amendement n° II-371, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des fi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Vaspart a voté pour ce scrutin

Michel Vaspart

Matricule
14157T
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 99 - Session 2015

Date : 2015-12-04
L'amendement n° ii-371, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 39 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
209
Contre
125
Abstentions
0
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Vaspart sur ce scrutin