Hélène Conway-Mouret a voté contre sur l'amendement n° II-371, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des fi...
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Hélène Conway-Mouret a voté contre ce scrutin
Hélène Conway-Mouret
Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 99 - Session 2015
Date : 2015-12-04
L'amendement n° ii-371, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 39 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
209
Contre
125
Abstentions
0
Votants
334
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