Dominique de Legge a voté pour sur l'amendement n° II-371, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des fi...

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Dominique de Legge a voté pour ce scrutin

Dominique de Legge

Matricule
08034U
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 99 - Session 2015

Date : 2015-12-04
L'amendement n° ii-371, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 39 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale

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Résultats du scrutin

Pour
209
Contre
125
Abstentions
0
Votants
334

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