François Calvet a voté pour sur l'amendement n° II-144, présenté par MM. Éric Doligé et Richard Yung au nom de la commission ...

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François Calvet a voté pour ce scrutin

François Calvet

Matricule
11101A
Département
66 - Pyrénées-Orientales
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 98 - Session 2015

Date : 2015-12-04
L'amendement n° ii-144, présenté par mm. éric doligé et richard yung au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale

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Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
155
Abstentions
0
Votants
344

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