Vincent Capo-Canellas a voté pour sur l'amendement n° II-144, présenté par MM. Éric Doligé et Richard Yung au nom de la commission ...
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Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin
Vincent Capo-Canellas
Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 98 - Session 2015
Date : 2015-12-04
L'amendement n° ii-144, présenté par mm. éric doligé et richard yung au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
189
Contre
155
Abstentions
0
Votants
344
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