Alain Fouché a voté pour sur l'amendement n° II-138, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des fi...

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Alain Fouché a voté pour ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 95 - Session 2015

Date : 2015-12-03
L'amendement n° ii-138, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 57 ter du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale

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Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
154
Abstentions
0
Votants
343

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