Date : 2015-12-03
L'amendement n° ii-148, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 57 (crédits de la mission gestion des finances publiques et des ressources humaines) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale
Résultats du scrutin
