Jean-Pierre Masseret a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel d...

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Jean-Pierre Masseret a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 9 - Session 2015

Date : 2015-10-12
L'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du journal officiel de la république française

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Résultats du scrutin

Pour
323
Contre
1
Abstentions
19
Votants
343

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