Jean-Marc Gabouty a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel d...

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Jean-Marc Gabouty a voté pour ce scrutin

Jean-Marc Gabouty

Matricule
14034U
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 9 - Session 2015

Date : 2015-10-12
L'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du journal officiel de la république française

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Résultats du scrutin

Pour
323
Contre
1
Abstentions
19
Votants
343

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