Vincent Capo-Canellas a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 9 - Session 2015

Date : 2015-10-12
L'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du journal officiel de la république française

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
323
Contre
1
Abstentions
19
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Vincent Capo-Canellas sur ce scrutin