Philippe Bas a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel d...

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Philippe Bas a voté pour ce scrutin

Philippe Bas

Matricule
05008E
Département
50 - Manche
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 9 - Session 2015

Date : 2015-10-12
L'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du journal officiel de la république française

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Résultats du scrutin

Pour
323
Contre
1
Abstentions
19
Votants
343

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