Bruno Sido a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bruno Sido a voté pour ce scrutin

Bruno Sido

Matricule
01058X
Département
52 - Haute-Marne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 9 - Session 2015

Date : 2015-10-12
L'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du journal officiel de la république française

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
323
Contre
1
Abstentions
19
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bruno Sido sur ce scrutin