Jean-Yves Roux a voté contre sur l'amendement n° II-329, présenté par MM. Jacques Mézard et Jean-Claude Requier, à l'article 2...
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Jean-Yves Roux a voté contre ce scrutin
Jean-Yves Roux
Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 83 - Session 2015
Date : 2015-12-02
L'amendement n° ii-329, présenté par mm. jacques mézard et jean-claude requier, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
201
Contre
123
Abstentions
19
Votants
343
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