François Patriat a voté contre sur l'amendement n° II-329, présenté par MM. Jacques Mézard et Jean-Claude Requier, à l'article 2...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 83 - Session 2015

Date : 2015-12-02
L'amendement n° ii-329, présenté par mm. jacques mézard et jean-claude requier, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale

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Résultats du scrutin

Pour
201
Contre
123
Abstentions
19
Votants
343

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