Jean Louis Masson a voté pour sur l'amendement n° II-329, présenté par MM. Jacques Mézard et Jean-Claude Requier, à l'article 2...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Louis Masson a voté pour ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 83 - Session 2015

Date : 2015-12-02
L'amendement n° ii-329, présenté par mm. jacques mézard et jean-claude requier, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
201
Contre
123
Abstentions
19
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Louis Masson sur ce scrutin