François Patriat a voté contre sur l'amendement n° II-192, présenté par M. Philippe Mouiller au nom de la commission des affaire...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 79 - Session 2015

Date : 2015-11-30
L'amendement n° ii-192, présenté par m. philippe mouiller au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
136
Abstentions
19
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Patriat sur ce scrutin