Jean-Pierre Sueur a voté contre sur l'amendement n° II-192, présenté par M. Philippe Mouiller au nom de la commission des affaire...

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Jean-Pierre Sueur a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 79 - Session 2015

Date : 2015-11-30
L'amendement n° ii-192, présenté par m. philippe mouiller au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
136
Abstentions
19
Votants
342

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