Jean-Noël Guérini a voté contre sur l'amendement n° II-171, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des fi...
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Jean-Noël Guérini a voté contre ce scrutin
Jean-Noël Guérini
Matricule
98022P
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 76 - Session 2015
Date : 2015-11-28
L'amendement n° ii-171, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 53 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
197
Contre
145
Abstentions
1
Votants
343
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