Gérard Miquel a voté contre sur l'amendement n° II-171, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des fi...

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Gérard Miquel a voté contre ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 76 - Session 2015

Date : 2015-11-28
L'amendement n° ii-171, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 53 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale

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Résultats du scrutin

Pour
197
Contre
145
Abstentions
1
Votants
343

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