Date : 2015-11-27
L'amendement n° ii-157, présenté par m. philippe adnot au nom de la commission des finances, et sur l'amendement n° ii-201 présenté par m. jacques grosperrin au nom de la commission de la culture, à l'article 24 (crédits de la mission), du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale
Résultats du scrutin
