Robert Navarro était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 191, présenté par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, à...

L'amendement n° 191, présenté par m. françois-noël buffet au nom de la commission des lois, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en france