Date : 2015-11-21
L'amendement n° i-371 rectifié ter, présenté par m. vincent delahaye et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale
Résultats du scrutin
