Date : 2015-11-20
L'amendement n° i-24, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, et sur l'amendement n° i-391, présenté par m. vincent delahaye et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale
Résultats du scrutin
