Olivier Cadic a voté pour Sur l'amendement n°14, présenté par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, ...

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Olivier Cadic a voté pour ce scrutin

Olivier Cadic

Matricule
14255U
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 61 - Session 2015

Date : 2015-11-18
Sur l'amendement n°14, présenté par m. christophe-andré frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
145
Abstentions
9
Votants
343

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