Alain Bertrand s'est abstenu(e) sur Sur l'amendement n°14, présenté par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, ...

Sur l'amendement n°14, présenté par m. christophe-andré frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre