Samia Ghali a voté contre Sur l'amendement n°14, présenté par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, ...

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Samia Ghali a voté contre ce scrutin

Samia Ghali

Matricule
08035V
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 61 - Session 2015

Date : 2015-11-18
Sur l'amendement n°14, présenté par m. christophe-andré frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
145
Abstentions
9
Votants
343

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