Didier Guillaume a voté contre Sur l'amendement n°14, présenté par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, ...

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Didier Guillaume a voté contre ce scrutin

Didier Guillaume

Matricule
08016S
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 61 - Session 2015

Date : 2015-11-18
Sur l'amendement n°14, présenté par m. christophe-andré frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
145
Abstentions
9
Votants
343

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