Fabienne Keller a voté pour Sur l'amendement n°14, présenté par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, ...

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Fabienne Keller a voté pour ce scrutin

Fabienne Keller

Matricule
04061F
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 61 - Session 2015

Date : 2015-11-18
Sur l'amendement n°14, présenté par m. christophe-andré frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
145
Abstentions
9
Votants
343

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