Jacques Genest a voté pour sur la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendante...

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Jacques Genest a voté pour ce scrutin

Jacques Genest

Matricule
14199E
Département
07 - Ardèche
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 60 - Session 2015

Date : 2015-11-18
La proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie

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Résultats du scrutin

Pour
341
Contre
0
Abstentions
1
Votants
342

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