Hélène Conway-Mouret a voté pour sur la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendante...

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Hélène Conway-Mouret a voté pour ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 60 - Session 2015

Date : 2015-11-18
La proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
341
Contre
0
Abstentions
1
Votants
342

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