Robert Hue a voté pour sur la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendante...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Robert Hue a voté pour ce scrutin

Robert Hue

Matricule
04078Q
Département
95 - Val-d'Oise
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 60 - Session 2015

Date : 2015-11-18
La proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
341
Contre
0
Abstentions
1
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Robert Hue sur ce scrutin