Date : 2015-11-13
L'amendement n° 70, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 87 rectifié, présenté par m. francis delattre, au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51, du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
Résultats du scrutin
