Daniel Chasseing a voté pour sur l'amendement n° 222, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'art...

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Daniel Chasseing a voté pour ce scrutin

Daniel Chasseing

Matricule
14195A
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 54 - Session 2015

Date : 2015-11-13
L'amendement n° 222, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

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Résultats du scrutin

Pour
332
Contre
0
Abstentions
10
Votants
342

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