André Gattolin s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 222, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'art...

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André Gattolin s'est abstenu(e) sur ce scrutin

André Gattolin

Matricule
11083R
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 54 - Session 2015

Date : 2015-11-13
L'amendement n° 222, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
332
Contre
0
Abstentions
10
Votants
342

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